Les fraudes bancaires se multiplient et se perfectionnent. De plus en plus de particuliers sont victimes de faux conseillers, de faux courtiers ou de faux placements. Quels sont les recours juridiques possibles face à votre banque ? Si vous êtes victime d’une fraude bancaire, la première étape consiste à déposer plainte et à avertir votre banque sans délai. En cas de fraude à la carte bancaire, la démarche peut être effectuée via le téléservice Perceval. Transmettez ensuite la copie du dépôt de plainte à votre banque pour permettre une procédure de rappel des fonds (appelée « recall »). Si cette démarche échoue, deux options s’offrent à vous : demander un remboursement ou engager la responsabilité de votre banque. Les opérations frauduleuses peuvent être qualifiées de non-autorisées ou mal exécutées selon le contexte. Dans ce cas, le Code monétaire et financier (articles L133-18 et suivants) s’applique. Vous avez 13 mois pour contester les opérations et demander un remboursement. La banque doit rembourser immédiatement, sauf si elle démontre une négligence grave de votre part. La jurisprudence récente (Cour de cassation, arrêt du 23 octobre 2024, n°23-16267) a écarté la négligence d’un client victime d’une usurpation téléphonique par un faux conseiller bancaire. En cas de retard de remboursement supérieur à 30 jours, la banque risque des pénalités financières. Par exemple, le taux d’intérêt légal majoré s’élève à 22,21 % au premier semestre 2025. Si la banque estime que les opérations étaient autorisées, seule sa responsabilité pour manquement à son obligation de vigilance peut être engagée. Cette responsabilité peut être retenue en présence d’anomalies apparentes dans les documents transmis ou les opérations effectuées : incohérences, montants élevés, fréquence inhabituelle, bénéficiaires étrangers, etc. L’évaluation se fait au cas par cas, selon vos habitudes bancaires et les échanges avec votre conseiller. Si la faute de la banque est prouvée, vous pouvez obtenir une indemnisation partielle fondée sur une perte de chance d’éviter la fraude. En cas de litige avec votre banque, il est recommandé de consulter un avocat, même si votre demande de remboursement est refusée à l’amiable. Maître Christophe CHATRIOT, avocat à Dijon, vous accompagne dans vos démarches pour défendre vos droits en cas de fraude bancaire.1. Quels sont les premiers réflexes à adopter en cas de fraude bancaire ?
2. Remboursement des opérations non-autorisées ou mal exécutées
3. Responsabilité de la banque en cas d’opérations autorisées
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