Les établissements de crédit demandent régulièrement aux dirigeants de sociétés de garantir personnellement les engagements de leurs sociétés.
Les cautionnements ainsi accordés sont parfois oubliés jusqu’au jour où les Banques engagent des actions de recouvrement.
Notre cabinet intervient régulièrement pour éviter que la faillite de l’entreprise entraîne la ruine du dirigeant.
Dans un premier temps, il s’agit de vérifier la régularité formelle de l’acte (mention manuscrite, signature…) et de contrôler les conditions dans lesquelles la caution a été donnée (proportionnalité de l’engagement par rapport au patrimoine et aux revenus, respect des limites fixées par BPI France…).
Nous allons ensuite examiner si la Banque a respecté ses obligations : prises des autres garanties prévues au contrat de prêt, information annuelle de la caution et lors de la survenance du 1er incident de paiement…
De manière générale, nous procédons à une étude globale et personnalisée pour identifier les anomalies et manquements susceptibles d’entraîner l’annulation du cautionnement ou la réduction du montant des sommes dues.
Nous intervenons lors de la phase amiable pour défendre les intérêts de nos clients lors des négociations avec les Banques.
Nous intervenons également en défense dans le cadre des procédures judiciaires intentées par les Banque contre les dirigeants.
